Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données liées au fonctionnement du Service est NEROXA, 220 chemin de Blaise, 07130 Toulaud, France. Contact : information@neroxa.fr.

Le Service traite les catégories de données suivantes :

• Données de compte : adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée / hachée), préférences.
• Données de société : raison sociale, SIRET, adresse, coordonnées bancaires (RIB affiché sur les factures), régime fiscal.
• Données saisies par l'Utilisateur sur ses propres clients : nom, adresse, SIRET, e-mail, montants facturés.
• Données de facturation, devis, paiements et catalogue produits.
• Données techniques : journaux de connexion et d'activité, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
• Données d'abonnement et de paiement (traitées par Stripe ; l'Éditeur ne conserve pas les numéros de carte).

• Fournir le Service et exécuter le contrat (base : exécution du contrat).
• Émettre, transmettre et archiver les factures et déclarations, y compris la facturation électronique et le e-reporting via la Plateforme Agréée (base : exécution du contrat et respect d'obligations légales).
• Gérer les abonnements et les paiements (base : exécution du contrat).
• Assurer la sécurité, prévenir la fraude et les abus (base : intérêt légitime).
• Répondre aux demandes de support et communiquer sur le Service (base : exécution du contrat et intérêt légitime).

Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles à l'Éditeur et à des sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du Service, tous situés dans l'Union européenne :

• Netcup GmbH (Allemagne) : hébergement de l'application et de la base de données.
• Hetzner Online GmbH (Allemagne) : stockage des sauvegardes chiffrées et archivage des factures.
• Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) : traitement des paiements d'abonnement.
• Brevo (Sendinblue SAS, France) : envoi des e-mails transactionnels (confirmations, rappels, réinitialisation).
• SUPER PDP (Plateforme Agréée, France) : transmission des factures électroniques et des données de e-reporting à l'administration, lorsque l'Utilisateur active cette fonctionnalité.

Aucun transfert de données personnelles n'est réalisé en dehors de l'Union européenne dans le cadre du fonctionnement standard du Service.

Pour les données que l'Utilisateur saisit sur ses propres clients, l'Utilisateur est responsable de traitement et l'Éditeur agit comme sous-traitant : l'Éditeur ne traite ces données que pour fournir le Service, sur instruction de l'Utilisateur, et ne les utilise à aucune autre fin. L'Utilisateur s'engage à disposer d'une base légale pour le traitement de ses propres clients.

• Données de compte : pendant la durée d'utilisation du Service, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après la clôture du compte.
• Factures et pièces comptables : conservées pour permettre à l'Utilisateur de respecter ses obligations légales de conservation (jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables, conformément au Code de commerce).
• Journaux techniques : conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité.
• Données de paiement : conservées par Stripe selon ses propres durées et obligations.

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS), chiffrement des jetons d'accès sensibles, mots de passe non stockés en clair, accès restreint aux serveurs, sauvegardes chiffrées régulières, hébergement dans l'Union européenne.

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.

Ces droits s'exercent par courriel à information@neroxa.fr. L'Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, cnil.fr).

Le Service n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session, authentification, mémorisation du thème d'affichage. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé, ce qui ne requiert pas de recueil de consentement préalable.

Pour toute question relative à vos données : information@neroxa.fr.